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Directeur de la publication

Le Directeur et responsable de la rédaction et de la publication est le Président du Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé : 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et ayant comme numéro de SIRET : 391 576 964 00046.

Téléphone : 01 53 30 85 60

Hébergement

Assuré par OVH
SAS OVH, 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conception et réalisation du site

Cap Collectif
25 rue Claude Tillier
75012 Paris
France

Protection des données personnelles collectées

Le Conseil national des barreaux (CNB), en sa qualité de responsable de traitement, et Cap Collectif, en sa qualité de sous-traitant, s'engagent à respecter les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l'article 5 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

Les données collectées

Les plateformes éditées et commercialisées par Cap Collectif sont libres d’accès et ne nécessitent pas pour les visiteurs le recueil d’informations personnelles. La participation (dépôt de contribution, argument, vote) aux projets participatifs nécessitent quant à eux le renseignement d’informations dites personnelles. Dans certains cas ces informations sont de nature à pouvoir permettre une identification des individus concernés. 

Le CNB et Cap Collectif s’engagent à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans le cadre de l’organisation d’un processus de participation. 

À l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) : 
  • Nom ou pseudonyme
  • Une adresse mail
Lors d’un budget participatif ou d’un appel à projet ou d’une votation, ces informations, peuvent contenir les données suivantes :
  1. Nom, prénom
  2. Téléphone
  3. Localisation
  4. Documents administratifs etc.

Finalités du traitement

Le CNB et Cap Collectif sont susceptibles de traiter les informations personnelles : 

  1. Aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des "États généraux de l'avenir de la profession d'avocat" ;
  2. Aux fins d'être en mesure d'analyser et de sélectionner les contributions des participants dans le cadre d'un budget participatif ou d'un appel à projet ;
  3. Aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ; 
  4. Aux fins de contacter les participants au sujet d'événements organisés dans le cadre des "États généraux de l'avenir de la profession d'avocat". 

Destinataire des données collectées

Seuls Cap Collectif et le CNB sont destinataires des informations personnelles fournies par les participants à un processus de participation. Elles ne sont dans aucun cas transmises à des tiers. Ni Cap Collectif, ni le CNB ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs des plateformes de participation. 

Durée de conservation des données

Les informations personnelles collectées sont conservées par Cap Collectif et le CNB uniquement pour le temps nécessaire correspondant aux finalités de la collecte et du traitement telles qu’indiquées ci-dessus, soit deux ans à compter de la création du compte.

Droits des personnes concernées

Les participants au processus de participation mis en oeuvre par Cap Collectif et organisé par le CNB disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’utilisateur lui-même sur la plateforme ou en écrivant à : [email protected] ou à [email protected]

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès et de communication des données. Les participants peuvent accéder aux données personnelles qui les concernent.
  • Droit de rectification et d’effacement des données personnelles. Les participants peuvent rectifier, mettre à jour, verrouiller ou encore supprimer les données personnelles qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit de limitation du traitement des données personnelles.
  • Droit d’opposition au traitement des données. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 
    • Lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes
    • Lorsque ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité des données personnelles. 
  • Droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l'adresse postale suivante : Conseil national des barreaux, Délégué à la protection des données, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris ou par courriel à l’adresse : [email protected].
  • Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr.

Délais de réponse

Cap Collectif s’engage à répondre à toute demande d’accès, rectification, d’opposition ou toute autre demande d’information complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois. Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, le CNB pourra être amené à collecter des données nominatives sur les utilisateurs, notamment par l’utilisation de marqueurs (“cookies”), conformément à la “page politique de confidentialité” accessible en cliquant sur ce lien. Celle-ci reste à tout moment consultable sur la plateforme.

Référencement du profil par les moteurs de recherche

Toute personne inscrite sur la plateforme peut indiquer aux moteurs de recherche de ne pas référencer son profil, et les éléments liés au profil (nom ou pseudonyme, contributions, votes, etc.). Pour cela, il suffit de cliquer en haut à gauche sur son pseudonyme et de cliquer sur "Mon profil", puis "Éditer mon profil". En bas de la page qui s'affiche, il suffit de cocher la case "Indiquer aux moteurs de recherche de ne pas référencer mon profil", puis d'enregistrer les modifications.

Recours

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